Conditions générales de vente / Terms of sale

1. Identité du vendeur

[RAISON SOCIALE], [STATUT — ex. auto-entrepreneur], SIRET [SIRET], dont le siège social est situé au [ADRESSE COMPLÈTE] — ci-après « MOD » ou « le Vendeur ».

Contact : [EMAIL]

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute vente de produits (uniformes et articles de sport MOD) conclue à distance via le Site entre le Vendeur et tout consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles — ci-après « le Client »). Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les CGV sont communiquées au Client avant la passation de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont l'uniforme MOD et les articles de la gamme définis sur le Site. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est passée exclusivement en ligne via le Site. Le Client sélectionne les produits souhaités, renseigne ses informations de livraison, puis valide la commande en procédant au paiement via le checkout sécurisé hébergé par Stripe. La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse fournie par le Client.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via la plateforme de paiement Stripe (Stripe, Inc. / Stripe Payments Europe, Ltd.). Les transactions sont sécurisées et chiffrées. Le Vendeur n'a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France dans un délai de [DÉLAI — ex. 24 à 48 heures ouvrées] à compter de la confirmation de paiement, sous réserve de disponibilité des produits en stock. Les délais de livraison sont estimatifs et dépendent du transporteur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Frais de livraison : [À COMPLÉTER — ex. offerts à partir de X €, ou X € en dessous].

8. Droit de rétractation (loi Hamon — art. L221-18 Code de la consommation)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25 du même Code.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à [EMAIL] ou en utilisant le formulaire type de rétractation ci-dessous, avant l'expiration du délai de 14 jours.

Formulaire type de rétractation (modèle)

À l'attention de [RAISON SOCIALE], [EMAIL] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) : [DÉSIGNATION DU PRODUIT] — commandé(s) le [DATE DE COMMANDE], reçu(s) le [DATE DE RÉCEPTION] — Nom du Client : [NOM] — Adresse : [ADRESSE] — Date : [DATE].

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé), dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale (Stripe).

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Voir aussi notre Politique de retours et remboursements.

9. Garanties légales

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, la résolution ou la réduction du prix.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas achetée, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

10. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité à l'adresse [EMAIL].

En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur a adhéré au service de médiation : [NOM DU MÉDIATEUR — ex. Médiateur de la consommation agréé], [ADRESSE / URL DU MÉDIATEUR].

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des dispositions impératives de la loi applicable dans le pays de résidence du consommateur.

1. Seller's identity

[RAISON SOCIALE], [LEGAL FORM], SIRET [SIRET], registered at [FULL ADDRESS] — hereinafter "MOD" or "the Seller".

Contact: [EMAIL]

2. Scope

These Terms of Sale govern all distance sales of products (MOD sports uniforms and apparel) between the Seller and any consumer (an individual acting for non-professional purposes — "the Customer"). In accordance with the French Consumer Code, these terms are provided to the Customer before the order is placed.

3. Products

Products on sale include the MOD uniform and items in the range as described on the Site. Photos and descriptions are illustrative only. The Seller reserves the right to modify its offer at any time.

4. Prices

Prices are stated in euros (€) inclusive of all taxes (VAT included). Delivery costs are shown separately at checkout. The price applicable is the price in force at the time the order is confirmed.

5. Ordering

Orders are placed exclusively online via the Site. The Customer selects products, enters delivery details, and confirms the order by completing payment via Stripe's hosted secure checkout. A confirmation email is sent to the address provided.

6. Payment

Payment is made online at the time of the order via Stripe (Stripe, Inc. / Stripe Payments Europe, Ltd.). All transactions are secured and encrypted. The Seller does not have access to the Customer's payment card details. If payment authorisation is refused, the order is automatically cancelled.

7. Delivery

Orders are dispatched from France within [LEAD TIME — e.g. 24 to 48 working hours] of payment confirmation, subject to product availability. Delivery times are estimates and depend on the carrier. The Seller is not liable for delays attributable to the carrier or circumstances beyond its control.

Delivery costs: [À COMPLÉTER — e.g. free above €X, or €X below that threshold].

8. Right of withdrawal (French Consumer Code, Art. L221-18)

Under Article L221-18 of the French Consumer Code, the Customer has a 14-day right of withdrawal from receipt of the products, without needing to give any reason or bear any costs other than those provided for in Articles L221-23 to L221-25 of that Code.

To exercise this right, the Customer must notify their decision to withdraw by email to [EMAIL], or by using the model withdrawal form below, before the 14-day period expires.

Model withdrawal form

To [RAISON SOCIALE], [EMAIL]:

I hereby give notice of my withdrawal from the contract for the sale of the following product(s): [PRODUCT DESCRIPTION] — ordered on [ORDER DATE], received on [RECEIPT DATE] — Customer name: [NAME] — Address: [ADDRESS] — Date: [DATE].

Upon withdrawal, the Seller will refund all payments received, including initial delivery costs (except additional costs arising from choosing a delivery method other than the standard method offered), within 14 days of receiving the return. Refunds are made using the same payment method as the original transaction (Stripe).

Return shipping costs are borne by the Customer, except in the case of defective or non-conforming goods. See also our Returns and refunds policy.

9. Statutory guarantees

Legal guarantee of conformity

Under Articles L217-4 et seq. of the French Consumer Code, the Seller is obliged to deliver goods in conformity with the contract and is liable for any lack of conformity existing at the time of delivery. The Customer may request repair or replacement of the goods, or, failing that, a price reduction or contract rescission.

Hidden defects guarantee

Under Articles 1641 et seq. of the French Civil Code, the Seller is liable for hidden defects in the item sold that make it unfit for its intended use, or that diminish that use so much that the buyer would not have purchased it, or would have paid less, had they known about them.

10. Complaints and consumer mediation

For any complaint, the Customer is invited to contact the Seller first at [EMAIL].

If the dispute cannot be resolved amicably, the Customer may refer the matter free of charge to a consumer mediator. The Seller has signed up with: [MEDIATOR NAME], [MEDIATOR ADDRESS / URL].

The European Commission also provides an online dispute resolution (ODR) platform at: https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Applicable law and jurisdiction

These Terms of Sale are governed by French law. In the event of a dispute not resolved by negotiation or mediation, French courts shall have jurisdiction, without prejudice to any mandatory provisions of the law applicable in the Customer's country of residence.