Retours et remboursements / Returns and refunds
⚠ Modèle non contractuel, fourni à titre indicatif — à faire valider par un juriste avant mise en ligne. / Template only, not legal advice — have a lawyer review before publishing.
1. Délai de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation (loi Hamon), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
2. Conditions d'acceptation du retour
Pour être accepté, le produit retourné doit remplir les conditions suivantes :
- Le produit n'a pas été porté, lavé ou endommagé.
- Les étiquettes d'origine sont toujours attachées au produit.
- Le produit est renvoyé dans son emballage d'origine ou dans un emballage équivalent protégeant le produit.
- Le retour est initié dans le délai de 14 jours suivant la réception.
Tout produit retourné non conforme à ces conditions pourra être refusé ou faire l'objet d'une décote.
3. Procédure de retour
- Contactez-nous par e-mail à [EMAIL] en indiquant votre numéro de commande, le(s) produit(s) concerné(s) et le motif du retour (facultatif).
- Nous vous confirmerons la marche à suivre et l'adresse d'expédition du retour dans un délai de [À COMPLÉTER — ex. 2 jours ouvrés].
- Renvoyez le(s) produit(s) à l'adresse suivante : [ADRESSE DE RETOUR — ex. MOD, [RAISON SOCIALE], [ADRESSE COMPLÈTE]].
- Conservez le justificatif d'expédition jusqu'à réception du remboursement.
4. Frais de retour
[À COMPLÉTER — ex. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, auquel cas les frais de retour sont pris en charge par MOD.]
5. Remboursement
Après réception et vérification du retour, MOD procède au remboursement dans un délai de 14 jours. Le remboursement comprend :
- Le prix du ou des produits retournés.
- Les frais de livraison initiaux (mode standard) si l'intégralité de la commande est retournée. Les éventuels surcoûts liés au choix d'un mode de livraison premium ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial (Stripe), vers le compte bancaire ou la carte utilisée lors de la commande.
6. Produit défectueux ou non conforme
Si vous recevez un produit défectueux ou différent de celui commandé, contactez-nous immédiatement à [EMAIL] avec une photo du problème. Dans ce cas, les frais de retour sont intégralement pris en charge par MOD, et vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés décrites dans nos CGV.
7. Échanges
[À COMPLÉTER — ex. Les échanges de taille sont possibles dans la limite des stocks disponibles. Contactez-nous à [EMAIL] pour en faire la demande.]
1. Withdrawal period
Under Article L221-18 of the French Consumer Code, you have 14 days from receipt of your order to exercise your right of withdrawal, without giving any reason.
2. Return acceptance conditions
To be accepted, the returned product must meet the following conditions:
- The product has not been worn, washed or damaged.
- The original tags are still attached to the product.
- The product is returned in its original packaging or equivalent protective packaging.
- The return is initiated within 14 days of receipt.
Any returned product that does not meet these conditions may be refused or subject to a deduction.
3. Return procedure
- Contact us by email at [EMAIL] with your order number, the item(s) to return, and the reason for return (optional).
- We will confirm the return procedure and the return address within [À COMPLÉTER — e.g. 2 working days].
- Send the product(s) to: [RETURN ADDRESS — e.g. MOD, [RAISON SOCIALE], [FULL ADDRESS]].
- Keep your proof of postage until you receive your refund.
4. Return shipping costs
[À COMPLÉTER — e.g. Return shipping costs are borne by the Customer, except in the case of a defective or non-conforming product, in which case MOD covers the return shipping costs.]
5. Refunds
After receiving and checking the return, MOD will process a refund within 14 days. The refund includes:
- The price of the returned product(s).
- Initial delivery costs (standard shipping) if the entire order is returned. Any surcharges for premium delivery options are not refunded.
The refund is made via the original payment method (Stripe), to the bank account or card used for the order.
6. Defective or non-conforming product
If you receive a defective product or one that differs from your order, contact us immediately at [EMAIL] with a photo of the issue. In this case, all return shipping costs are covered by MOD, and you benefit from the statutory guarantees described in our Terms of Sale.
7. Exchanges
[À COMPLÉTER — e.g. Size exchanges are possible subject to stock availability. Contact us at [EMAIL] to request an exchange.]
Dernière mise à jour / Last updated : [À COMPLÉTER]